Politique de Confidentialité

1. Introduction.

 

1.1. À propos de cette politique : Cette Politique de Confidentialité explique comment IONA JETS - Dimitri Memleb, exerçant sous le nom commercial IONA JETS (« Nous », « Notre », « Nos »), collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles des utilisateurs (« Vous », « Votre ») de notre site web (ionajets.com) et du Portail IONA JETS (collectivement, la « Plateforme ») ainsi que des services associés. Notre service principal consiste à agir en tant qu’intermédiaire, en connectant les Clients cherchant des services de location d’avions avec des Partner Brokers tiers. Cette politique décrit nos pratiques conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), le UK GDPR, la California Consumer Privacy Act (CCPA) et autres réglementations pertinentes à l’échelle mondiale.

1.2. Champ d’application : Cette politique s’applique aux informations collectées via notre Plateforme lorsque Vous, en tant qu’Utilisateur ou Client, soumettez une demande de vol, créez un compte si applicable, communiquez avec Nous par e-mail ou autres canaux, ou interagissez avec notre contenu. Elle ne couvre pas les pratiques de traitement des données des Partner Brokers indépendants ou des Opérateurs d’Avions finaux, qui traitent vos données selon leurs propres politiques de confidentialité une fois que Vous interagissez avec eux. Cette politique peut également s’appliquer, de manière générale, aux données personnelles des individus agissant à titre professionnel pour le compte de nos Partner Brokers ou autres contacts commerciaux, dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par des accords contractuels spécifiques (comme notre Accord de Partenariat).

1.3. Mises à jour de la politique : Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques, services ou exigences légales. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date « Dernière mise à jour ». Pour les changements significatifs, nous pourrions fournir un avis plus visible sur notre Plateforme. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.

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2. Informations que nous collectons.

 

2.1. Informations que Vous fournissez directement : Nous collectons les informations que Vous nous fournissez directement, telles que vos coordonnées et informations d’identification (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lorsque Vous nous contactez ou soumettez une demande. Nous collectons également les détails de votre demande de vol, y compris l’itinéraire souhaité (origine, destination, dates et heures), le nombre de passagers, les besoins spécifiques et éventuellement les noms ou catégories de passagers si cela est pertinent pour l’établissement d’un devis initial. Lorsque Vous soumettez une demande de vol via les formulaires de notre site web (ionajets.com), ces informations sont traitées et stockées dans notre système de gestion des demandes de vol (utilisant les services de Formagrid, Inc., fournisseur de Airtable). Si Vous créez ou utilisez un compte sur le Portail IONA JETS (construit via Softr, Inc.), nous collecterons les informations fournies lors de l’enregistrement, comme votre nom d’utilisateur et vos coordonnées. IONA JETS n’a pas accès à votre mot de passe pour le Portail IONA JETS ; la gestion et la sécurité des mots de passe sont assurées par le système d’authentification de la plateforme Softr. Enfin, nous conservons les enregistrements des communications que Vous avez avec Nous.

2.2. Informations collectées automatiquement : Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque Vous accédez et utilisez la Plateforme. Ces données d’utilisation incluent votre adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, pages consultées, temps passé sur ces pages, liens cliqués et adresses des sites référents. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires, tels que des balises web, pour collecter ces données, améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic de la Plateforme, comme détaillé dans la section 8 sur les Cookies.

2.3. Informations provenant de tiers : Généralement, nous ne recevons pas d’informations personnelles vous concernant de la part de tiers, à l’exception possible de données agrégées ou anonymisées fournies par des fournisseurs d’analyses.

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3. Utilisation de vos informations et bases légales.

 

Nous utilisons vos informations personnelles pour plusieurs finalités et nous appuyons sur des bases légales spécifiques selon la loi applicable (RGPD, LPD, UK GDPR, etc.). Nous utilisons principalement vos coordonnées et les détails de votre demande pour faciliter vos demandes de vol, ce qui constitue notre service principal. La base légale pour cette utilisation est l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles à votre demande, permettant aux Partner Brokers de fournir des devis. Pour fournir et gérer la Plateforme elle-même, y compris les fonctionnalités de compte si applicable, nous utilisons vos coordonnées, informations de compte et données d’utilisation sur la base de l’exécution d’un contrat et de nos intérêts légitimes afin de garantir un fonctionnement sécurisé et efficace. Pour communiquer avec Vous, répondre à vos demandes et fournir des mises à jour, nous utilisons vos coordonnées, enregistrements de communications et détails de demandes, sur la base de l’exécution d’un contrat, de mesures précontractuelles ou de nos intérêts légitimes. Pour améliorer la Plateforme et nos Services, nous analysons les données d’utilisation, les données de cookies et les données agrégées ou anonymisées afin de comprendre le comportement des utilisateurs et améliorer l’expérience, en nous basant sur nos intérêts légitimes. Si Vous choisissez de recevoir des communications marketing, nous utilisons vos coordonnées sur la base de votre consentement explicite, que Vous pouvez retirer à tout moment. Enfin, nous pouvons utiliser toute information pertinente pour respecter des obligations légales ou protéger nos droits, biens ou sécurité, ainsi que ceux des autres, sur la base d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes.

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4. Partage de vos informations.

 

Nous ne vendons pas vos informations personnelles dans le sens traditionnel. Cependant, le partage de vos informations est nécessaire pour fournir Nos Services. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

4.1. Avec des prestataires de services tiers (sous-traitants de données) : Nous engageons des prestataires tiers pour soutenir l’exploitation de la Plateforme et la fourniture de Nos Services. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants de données pour Nous, sont contractuellement obligés de protéger vos informations et ne les utilisent que pour les services qu’ils nous fournissent. Nos principaux prestataires incluent : a) Hébergement du site : Wix.com Ltd. (Israël) pour l’hébergement de ionajets.com ; b) Portail IONA JETS : Softr, Inc. (USA) pour la création, l’hébergement et la gestion du portail ; c) Gestion des bases de données : Formagrid, Inc. (Airtable, USA) pour le stockage et la gestion des données relatives aux demandes de vol ; d) Analyses : fournisseurs potentiels comme Google Analytics (USA) pour comprendre l’utilisation de la Plateforme ; e) Outils de communication : fournisseurs de services e-mail ; f) Support client : Retell AI, Inc. (USA) pour la gestion des communications téléphoniques.

4.2. Avec les Partner Brokers : Nous partageons vos coordonnées et détails de demande de vol avec un ou plusieurs Partner Brokers afin qu’ils puissent évaluer votre demande et vous contacter avec un devis. Ces Partner Brokers agissent en tant que responsables indépendants du traitement pour leurs services de courtage et traiteront vos informations selon leurs propres politiques.

4.3. Pour des raisons légales ou transferts d’entreprise : Nous pouvons divulguer vos informations si requis par la loi, une assignation ou autre procédure légale, ou si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, faire respecter nos accords, protéger la sécurité de notre Service ou les droits et la sécurité d’IONA JETS, de nos utilisateurs ou d’autrui. Lors d’une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs, vos informations peuvent également être transférées.

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5. Transferts internationaux de données.

 

5.1. Transferts et stockage : Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, où les lois sur la protection des données peuvent différer. Plus précisément : a) Notre hébergeur, Wix.com Ltd., est basé en Israël, reconnu par la Suisse et la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection pour les transferts de données personnelles depuis ces régions ; b) Notre fournisseur du Portail IONA JETS, Softr, Inc., notre fournisseur de base de données Formagrid, Inc. (AirTable), Retell AI et éventuellement d’autres prestataires tels que les outils d’analyse ou de communication, sont principalement basés aux États-Unis. Ainsi, les données personnelles traitées via le Portail, stockées dans notre base de données ou gérées par ces services peuvent être transférées aux États-Unis ; c) Nos Partner Brokers peuvent être situés dans le monde entier.

5.2. Garanties : Lorsque nous transférons vos données vers des pays en dehors de la Suisse, de l’Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des garanties appropriées pour protéger vos données personnelles. Ces garanties incluent principalement l’utilisation de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et adaptées aux exigences suisses et britanniques, ou d’autres mécanismes légaux reconnus. En utilisant la Plateforme et en soumettant vos informations, vous acceptez ces transferts internationaux avec les garanties appropriées.

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6. Conservation des données.

 

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf si une période plus longue est requise ou permise par la loi. Les critères déterminant nos périodes de conservation incluent : la durée nécessaire pour fournir nos services d’intermédiation, comme le traitement de votre demande ; la durée pendant laquelle votre compte reste actif, le cas échéant ; nos obligations légales et réglementaires, par exemple la période de conservation typique de 10 ans pour les documents commerciaux selon la loi suisse ; et la nécessité de résoudre des litiges ou de faire respecter nos accords. Les données relatives à des demandes spécifiques qui ne donnent pas lieu à une réservation peuvent être conservées pour une période plus courte à des fins analytiques ou opérationnelles avant d’être anonymisées ou supprimées.

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7. Sécurité des données.

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès. Ces mesures incluent le chiffrement, les contrôles d’accès et l’utilisation d’environnements d’hébergement sécurisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous avez également un rôle à jouer en protégeant vos informations, notamment en conservant vos mots de passe confidentiels. Pour les comptes sur le Portail IONA JETS, vous êtes responsable de choisir un mot de passe fort et de le garder confidentiel ; IONA JETS n’ayant pas accès à votre mot de passe, sa gestion relève de votre responsabilité.

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8. Cookies et technologies similaires.

 

8.1. Utilisation des cookies : Nous utilisons des cookies, petits fichiers texte stockés sur votre appareil, et des technologies similaires comme les pixels ou balises web. Ces technologies nous aident à faire fonctionner la Plateforme, collecter des données d’utilisation, mémoriser vos préférences, gérer les sessions et éventuellement effectuer des analyses et activités marketing, sous réserve de votre consentement lorsque requis.

8.2. Les types de cookies que nous pouvons utiliser sont les suivants. Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement correct de la Plateforme, notamment pour la sécurité, la gestion du réseau et la navigation de base. Ils ne peuvent pas être désactivés. Cookies fonctionnels : permettent à la Plateforme de se souvenir de vos choix, par exemple votre langue préférée, pour offrir une expérience plus personnalisée. Cela inclut les cookies utilisés par le Portail IONA JETS (opéré via Softr) pour assurer son bon fonctionnement et mémoriser les sessions et préférences des utilisateurs. Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec la Plateforme, par exemple en identifiant les pages populaires ou en suivant les erreurs, afin d’améliorer nos services. Google Analytics, si utilisé, relève de cette catégorie. Le Portail IONA JETS ou d’autres services intégrés peuvent également utiliser des cookies à des fins d’analyse, sous réserve de votre consentement. Cookies marketing : peuvent être utilisés pour suivre vos habitudes de navigation afin de diffuser des publicités pertinentes, bien que ce soit moins probable pour notre modèle de service actuel.

8.3. Gestion des cookies : Nous fournissons un outil de gestion du consentement aux cookies, probablement via Wix ou un service similaire, vous permettant de gérer vos préférences pour les cookies non essentiels. Vous pouvez également contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que désactiver certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

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9. Vos droits en matière de protection des données.

 

Selon votre localisation et la loi applicable, vous pouvez disposer de plusieurs droits concernant vos informations personnelles. Ces droits incluent : le droit d’accès pour obtenir une copie des informations que nous détenons à votre sujet ; le droit de rectification pour corriger des informations inexactes ou incomplètes ; le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») permettant de demander la suppression de vos informations sous certaines conditions ; le droit de limitation du traitement pour restreindre l’usage de vos informations dans certaines situations ; le droit à la portabilité permettant d’obtenir vos informations dans un format structuré et transférable ; le droit d’opposition au traitement basé sur nos intérêts légitimes ou pour le marketing direct ; le droit de retirer votre consentement si le traitement est fondé sur celui-ci, sans affecter les traitements passés ; les droits relatifs aux décisions automatisées pour garantir que vous ne soyez pas soumis à des décisions automatisées ayant des effets significatifs, que nous n’utilisons pas actuellement ; et, pour les résidents californiens, le droit à la non-discrimination pour l’exercice de ces droits.

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10. Informations spécifiques pour les résidents californiens (CCPA) et vos choix de partage des informations.

 

Cette section fournit des informations supplémentaires principalement destinées aux résidents de Californie, conformément au California Consumer Privacy Act (CCPA), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA). IONA JETS vise à étendre les principes de transparence et de contrôle des informations personnelles à tous nos utilisateurs lorsque cela est possible.

10.1. Vos droits (y compris en vertu du CCPA/CPRA) : Selon votre localisation et la loi applicable, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos informations personnelles. Pour les résidents californiens, ces droits incluent : a) Droit de savoir/accéder : Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions les informations personnelles que nous collectons, utilisons, divulguons et éventuellement vendons ou partageons. Cela inclut les catégories et éléments spécifiques d’informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles elles ont été collectées, les finalités commerciales ou commerciales de la collecte, de la vente ou du partage, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous les divulguons, vendons ou partageons. Cela couvre généralement la période de 12 mois précédant votre demande. b) Droit à la suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles que nous avons collectées, sous réserve de certaines exceptions légales (par exemple si les informations sont nécessaires pour compléter une transaction demandée, pour respecter une obligation légale ou pour certains usages internes spécifiques). c) Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet. d) Droit de s’opposer à la vente/au partage : Vous avez le droit de nous demander de ne pas « vendre » ou « partager » vos informations personnelles. Selon le CCPA/CPRA, « vendre » est défini largement comme la mise à disposition d’informations personnelles à un tiers contre rémunération ou autre contrepartie précieuse. « Partager » est défini largement comme la mise à disposition d’informations personnelles à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextes. Pour IONA JETS, l’activité principale pouvant entrer dans ces définitions est le « partage » des détails de votre demande de vol (y compris les informations de contact et les détails de la demande) avec notre réseau de Partner Brokers. Nous le faisons pour obtenir des devis pour vous et pouvons recevoir une commission si un contrat de service est conclu. Nous ne « vendons » pas d’informations personnelles au sens traditionnel, ni ne les « partageons » à des fins de publicité comportementale inter-contextes telles que définies actuellement par le CCPA/CPRA. e) Droit de limiter l’usage et la divulgation d’informations personnelles sensibles (SPI) : Si nous collectons des SPI, vous avez le droit de nous demander de limiter notre usage et notre divulgation de vos SPI à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen demandant ces biens ou services, ou selon ce que permettent les réglementations. f) Droit à la non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour l’exercice de vos droits en matière de confidentialité applicables.

10.2. Comment exprimer votre préférence générale pour refuser la vente/le partage futur : Vous pouvez exprimer une préférence générale pour limiter le partage futur de vos informations personnelles avec nos Partner Brokers (ce qui, comme expliqué ci-dessus, pourrait être considéré comme une « vente » ou un « partage » selon les définitions du CCPA/CPRA) : a) Vous pouvez cliquer sur le lien « Do Not Sell My Personal Information », accessible en bas de cette page de Politique de Confidentialité. b) Cliquer sur ce lien fera apparaître une fenêtre pop-up. Pour confirmer votre préférence générale, cliquez sur le bouton « Submit » dans cette pop-up. Veuillez noter que cette préférence est généralement gérée via des mécanismes basés sur le navigateur (par exemple les cookies fournis par notre plateforme Wix.com Ltd.) et sa persistance peut être affectée par les paramètres de votre navigateur, la suppression des cookies ou l’utilisation de différents appareils/navigateurs. En cliquant sur « Submit » dans la pop-up, notre plateforme affichera « Your data will not be transferred to any 3rd party » ; cela signifie que la préférence générale est définie pour des contextes futurs dans les limites de ces outils basés sur le navigateur. c) Pour conserver un enregistrement plus persistant de votre préférence générale ou si vous rencontrez des problèmes, nous vous encourageons également à envoyer votre demande par e-mail à contact@ionajets.com avec l’objet « Opt-Out of Sale/Sharing Preference ». Veuillez inclure suffisamment d’informations pour que nous puissions vous identifier (par exemple, nom et adresse e-mail).

10.3. Soumission d’une demande de vol spécifique et relation avec vos préférences d’opt-out : Notre service principal consiste à vous mettre en relation avec des Partner Brokers afin d’obtenir des devis de vol. Cela nécessite fondamentalement que nous partagions les informations que vous fournissez dans le formulaire de demande de vol avec ces Partner Brokers. Si vous complétez et soumettez un formulaire de demande de vol sur notre Plateforme, cette action sera comprise comme votre instruction directe et votre consentement explicite pour que nous partagions les informations contenues dans cette demande spécifique avec les Partner Brokers pertinents, afin d’obtenir des devis pour ce vol précis. Ce partage est essentiel pour que nous puissions fournir le service demandé. Cette instruction spécifique pour une demande donnée prévaut sur une préférence générale d’opt-out exprimée auparavant, mais uniquement pour le traitement de cette demande individuelle. Votre préférence générale, si elle a été soumise auparavant, restera applicable pour d’autres contextes ou traitements futurs non directement initiés par une nouvelle demande de service impliquant explicitement ce partage. Si vous avez exprimé une préférence générale d’opt-out et ne souhaitez pas qu’une nouvelle demande spécifique soit partagée avec les Partner Brokers, vous devez vous abstenir de soumettre cette demande via nos formulaires en ligne standards. Vous pouvez nous contacter pour discuter de vos besoins, bien que notre capacité à obtenir des devis sans partager vos informations soit fortement limitée voire impossible.

10.4. Loi californienne « Shine the Light » : La section 1798.83 du Code civil californien (la loi « Shine the Light ») permet aux utilisateurs de notre Plateforme résidant en Californie de demander une fois par an certaines informations concernant la divulgation éventuelle de leurs informations personnelles à des tiers pour leurs propres fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. IONA JETS ne partage actuellement pas d’informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct d’une manière qui déclencherait cette obligation, sauf consentement approprié ou autorisation légale.

10.5. Agent autorisé : Vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre une demande en vertu du CCPA/CPRA en votre nom. Nous exigerons une preuve écrite vérifiable de l’autorisation de l’agent et pourrons également vérifier directement votre identité avant de traiter la demande de l’agent, comme le permet la loi.

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11. Exercice de vos droits et informations de contact.

 

11.1. Comment exercer vos droits en matière de protection des données :

11.1.1. Pour exercer l’un quelconque de vos droits en matière de protection des données tel que décrit dans cette Politique de Confidentialité (y compris ceux prévus par le GDPR, le FADP - nLPD, le UK GDPR, le CCPA/CPRA ou toute autre loi applicable), ou si vous avez des questions ou préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre par : a) E-mail : contact@ionajets.com ; b) Courrier postal : IONA JETS - Dimitri Memleb, Cours des Bastions 13, 1205 Genève, Suisse.

11.1.2. Veuillez préciser clairement votre demande et fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vous identifier et de comprendre la nature de votre requête. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable, généralement dans un délai d’un mois à compter de la réception, ou selon ce qui est autrement requis ou permis par la loi (par exemple, une extension jusqu’à deux mois supplémentaires peut être nécessaire pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons). Veuillez noter que nous devrons vérifier votre identité avant de traiter votre demande afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès ou modification non autorisé. L’étendue de la vérification dépendra de la sensibilité des informations et du risque de préjudice en cas d’accès ou de suppression non autorisés.

11.2. Plaintes : Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande ou si vous pensez que nous traitons vos informations personnelles de manière illégale, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Nous apprécierions cependant la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous ne contactiez une autorité de contrôle, veuillez donc nous contacter dans un premier temps. Les autorités compétentes sont généralement les suivantes : a) En Suisse, l’autorité compétente est le Commissariat Fédéral à la Protection des Données et à l’Information (FDPIC), accessible via https://www.edoeb.admin.ch ; b) Au sein de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (UE/EEE), vous devez contacter l’autorité de protection des données de votre pays de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée. Une liste des autorités de protection des données de l’UE/EEE est disponible sur le site du European Data Protection Board (EDPB) ; c) Au Royaume-Uni (UK), l’autorité compétente est le Information Commissioner’s Office (ICO), accessible via https://ico.org.uk ; d) Pour les résidents californiens, les plaintes peuvent être adressées au California Privacy Protection Agency (CPPA) via https://cppa.ca.gov/.

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Dernière mise à jour : 21 mai 2025.